La conformité corporative (1ere partie) – Marie-Claude Tellier

marieclaude-tellier-blogMe Marie-Claude Tellier, auteure invitée sur le blog Leading Boards, présente dans cet article l’importance primordiale de la conformité corporative tant en matière de gouvernance, qu’en ce qui a trait à sa valeur ajoutée pour l’entreprise.

Gestionnaire, administratrice et avocate, Me Marie-Claude Tellier travaille à titre de consultante en gestion, particulièrement en développement des affaires, en gouvernance et en secrétariat corporatif.

La conformité corporative  (1ere partie)

Pour bien des dirigeants d’entreprise, la conformité corporative est perçue comme ajoutant une complication à la gestion administrative déjà lourde de leur entreprise, et ce sans qu’ils en comprennent nécessairement les bienfaits. Ils l’abordent de manière rébarbative et hésitent à en promouvoir le développement. Pourtant la conformité corporative est d’une importance primordiale tant en matière de gouvernance, qu’en ce qui a trait à sa valeur ajoutée pour l’entreprise. Elle constitue en effet un des principaux outils de gestion permettant d’évaluer et de minimiser les risques de l’entreprise. Ainsi, comme le souligne l’Autorité des marchés financiers dans sa Ligne directrice sur la conformité :

«Il existe une importante corrélation entre la gouvernance, la gestion intégrée des risques et la conformité (GRC). L’Autorité considère ces trois éléments comme les assises sur lesquelles doit reposer la gestion saine et prudente d’une institution financière et conséquemment, les bases sur lesquelles l’encadrement prudentiel donné par l’Autorité s’appuiera.(1)

Bien que cette ligne directrice s’adresse aux institutions financières, les principes y étant énoncés sont valables à l’égard de la gestion de toute entreprise.

En quoi consiste donc la conformité corporative? Mentionnons d’abord qu’elle s’articule autour de deux principaux axes, soit la conformité juridique et la conformité comptable et fiscale. Issue à l’origine de la réglementation relative aux institutions financières et aux entreprises cotées en bourse (voir les travaux de Bâle II, les règles établies par la loi Sarbannes-Oxley et autres normes internationales ou nationales)(2), la conformité corporative s’étend désormais à l’ensemble des entreprises soucieuses de gérer correctement les risques inhérents à leurs activités.

Nous traiterons strictement ici de l’aspect juridique de la conformité. Ainsi, on peut  définir la conformité corporative juridique comme l’ensemble des mesures qui sont prises et des programmes mis en place afin de s’assurer qu’une entreprise identifie et  respecte l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires auxquelles elle est assujettie. Outre l’identification des dispositions applicables, un programme de conformité comprendra aussi un volet de formation, de surveillance et de suivi.

Si certains secteurs d’activité sont particulièrement réglementés, toutes les entreprises sont aujourd’hui assujetties à une foule de dispositions législatives et réglementaires propres à leur domaine, mais aussi à des dispositions applicables à toute entreprise œuvrant sur un ou des territoires donnés (législations sur les normes de travail, lois relatives à  la protection des consommateurs, la protection des données personnelles, les activités de lobbying,  l’environnement,  etc..).

La méconnaissance de l’environnement juridique et l’absence d’outils permettant de  s’assurer du respect de diverses dispositions législatives et réglementaires lui étant applicables, augmentent  les risques de l’entreprise d’être prise en défaut et de subir de fâcheuses conséquences.

En effet, le non-respect d’exigences réglementaires peut se traduire de bien des manières, notamment :

  • Réprimandes des autorités réglementaires encadrant le secteur d’activité de l’entreprise, difficulté d’obtenir de nouvelles autorisations ou permis et ultimement perte du permis de faire affaires.
  • Poursuites judiciaires en lien avec le non-respect des certaines dispositions ou encore obligations de réagir en urgence (et à des coûts plus élevés) lorsqu’on découvre l’existence de certaines dispositions jusque-là méconnues ou qu’on apprend leur entrée en vigueur à la dernière minute (pensons par exemple aux dispositions de la Loi canadienne anti-pourriel qui a forcé plusieurs entreprises à réagir très rapidement, plutôt que de prendre le temps d’établir une stratégie mûrement réfléchie et adaptée aux caractéristiques de l’entreprise );
  • Découverte de lacunes importantes dans le cadre d’une vérification diligente réalisée en vue de la vente de l’entreprise ou encore en lien avec l’obtention de financement.

La conformité participe aussi à la protection de la réputation de l’entreprise. On ne saurait trop dire à quel point il est important pour une entreprise de veiller à sa réputation et combien il est difficile de la reconstruire, notamment quand elle est attaquée publiquement pour des manquements à l’éthique ou au non-respect de dispositions législatives ou réglementaires. Dans un rapport récemment publié par le Centre Cirano et intitulé : La réputation de votre entreprise : est-ce que votre actif le plus stratégique est en danger?, les deux auteurs, Serban Teodoresco et Nathalie de Marcellis-Warin définissent la réputation de l’entreprise comme suit:

«La réputation de l’entreprise est un actif incorporel bâti avec le temps qui représente la valeur et la confiance accordées à l’organisation par les parties prenantes. C’est un élément-clé qui favorise l’atteinte d’objectifs stratégiques, dont la création de valeur, la croissance profitable et l’avantage concurrentiel durable. Chaque entreprise a une réputation unique qui ne peut être copiée. Celle-ci peut protéger l’organisation dans les périodes économiques difficiles et dans l’éventualité d’une crise.»(3)

Ainsi la protection de la réputation de l’entreprise est non seulement une question de fierté mais c’est aussi une mesure essentielle à la protection, voire l’accroissement de sa valeur.

Dans un article subséquent, nous verrons quels sont les aspects essentiels de la mise en place d’un programme de conformité corporative juridique.

Marie-Claude Tellier, avocate

(1) Avril 2009, page 3

(2) The Sarbanes–Oxley Act of 2002 (Pub. L. 107–204, 116 Stat. 745, adoptée le 30 juillet 2002).

(3) Serban Teodoresco et Nathalie de Marcellis-Warin, La réputation de votre entreprise : est-ce que votre actif le plus stratégique est en danger?, Rapport Bourgogne, Cirano (Centre universitaire de recherche en analyse des organisations, avril 2012, p.7)

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