L’évolution des directions juridiques : gouvernance et performance

L’évolution des directions juridiques : gouvernance et performance

Le rôle des directions juridiques a considérablement évolué au cours des dernières années. Avec l’internationalisation des marchés et du droit ainsi qu’une pression réglementaire croissante, les équipes juridiques sont désormais sollicitées et impliquées dans tous les projets opérationnels et prises de décision. Au sein des entreprises, les directeurs et directrices juridiques occupent aujourd’hui une position incontournable de conseiller et d’identifier les risques mais aussi d’assurer le respect des dispositions législatives et réglementaires tout en contribuant au développement d’affaires.

La direction juridique est un acteur clé pour l’application d’une bonne gouvernance d’entreprise notamment en ce qui concerne les préoccupations de compliance et d’éthique, mais également de transparence et de disponibilité de l’information. Des notions qui revalorisent la fonction juridique et la placent au cœur de la stratégie d’entreprise. Cette position confirme l’importance d’investir et développer une culture juridique forte intégrée aux pratiques opérationnelles. Au service de la stratégie, les directions juridiques doivent disposer des ressources nécessaires pour veiller à une gestion saine et responsable de l’entreprise par une maîtrise des risques pour sécuriser les intérêts des parties prenantes, la traçabilité des actions et le partage de l’information.

Depuis 2006, l’Observatoire des directions juridiques, lancé par EY Société d’Avocats, a pour vocation d’accompagner l’évolution des directions juridiques et à encourager la réflexion des instances dirigeantes sur la place du droit dans l’entreprise.  Découvrez ci-dessous les enseignements majeurs de l’étude 2013 sur le thème : évaluer la performance de la fonction juridique.

Le profil des directions juridiques :

Près d’une direction juridique sur deux est rattachée à la direction générale et un quart à la direction financière, deux domaines permettant un large champ de compétences sur tous les secteurs d’activités de l’entreprise et en lien direct avec la stratégie.

Cependant, on note un certain malaise entre les fonctions juridiques et financières avec seulement 34,5 % de directions juridiques qui se déclarent satisfaites de ce positionnement contre 99% de satisfaction pour celles rattachées à la direction générale et 77,5% pour le rattachement au secrétariat général.

Faire toujours plus avec des moyens limités :

L’étude met en exergue les moyens limités à la disposition des directions juridiques alors que les exigences réglementaires sont de plus en plus lourdes et les législations internationales et locales de plus en plus complexes. On note une réduction des recours à l’externalisation ainsi qu’un ralentissement des embauches au sein des directions juridiques ce qui a contraint les équipes à augmenter leur volume de travail hebdomadaire. Par ailleurs, plus de la moitié des entreprises interrogées n’ont aucune représentation de leur direction juridique hors de France  et on assiste à une centralisation croissante de la responsabilité juridique avec 60% des directions affirmant couvrir l’ensemble des régions du monde de leur groupe.

 « L’intelligence de l’entreprise se mesure aussi à la façon dont elle gère sa fonction juridique. »

Hervé Delannoy, Président de l’AFJE et Directeur Juridique du Groupe Rallye

Des outils de performance insuffisants :

Selon l’étude, seulement 25% des répondants disposent d’un tableau de bord périodique de suivi de leur performance (taux qui stagne par rapport au 26% de 2006). Par ailleurs, 63,5% déclarent que l’indicateur le plus pertinent pour mesurer la performance est la satisfaction du comité exécutif. Ainsi, seules les directions générales et les comités exécutifs pourront donner l’impulsion vers la mise en place d’un tableau de bord (cependant, pour 66% des entreprises interrogées, leur direction générale ne demande pas la mise en place de tels indicateurs).

Le tableau de bord idéal des directions juridiques :

Selon les entreprises interrogées, les cinq premiers indicateurs d’un tableau de bord idéal (4 catégories confondues : l’efficience, la qualité de la relation client interne, la contribution aux métiers et la performance des équipes juridiques) pour faciliter le pilotage et apprécier la performance de l’activité juridique seraient :

  • Le niveau de satisfaction des clients internes (78%)
  • La protection de la responsabilité de l’entreprise (69%)
  • La satisfaction du comité exécutif (63,5 %)
  • L’engagement des équipes (59 %)
  • Le coût des prestataires externes (52 %)

Cliquez ici pour consulter l’étude complète d’EY Société d’Avocats

Méthodologie : cette étude est basée sur les résultats d’une enquête réalisée auprès d’un panel de 204 entreprises, les Directeurs juridiques représentant 50% des répondants. Il est à noter que 38% des répondants sont membres de comités exécutifs et près de 50 % travaillent pour des entreprises cotées. Enfin, près d’une entreprise sur deux réalise un chiffre d’affaires de plus d’un milliard d’euros et 40% un chiffre d’affaires de moins de 500 millions d’euros.

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